Arrêté du 26 juin 2000 prolongeant pour une troisième période de validité le permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation d'Andoins » (Pyrénées-Atlantiques) et autorisant sa mutation au profit de la société Elf Aquitaine Exploration Production France

J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2000 prolongeant pour une troisième période de validité le permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation d'Andoins » (Pyrénées-Atlantiques) et autorisant sa mutation au profit de la société Elf Aquitaine Exploration Production France

NOR : ECOI0000300A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 juin 2000, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation d'Andoins », attribué par arrêté du 10 mars 1993 à la société Elf Aquitaine Production, puis prolongé une première fois jusqu'au 20 mars 1999 par arrêté du 26 février 1997, est prolongée à nouveau jusqu'au 20 mars 2004 sur l'intégralité de sa superficie, soit 31 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département des Pyrénées-Atlantiques.
En outre, par ce même arrêté, la mutation du permis d'exploitation d'Andoins est autorisée au profit de la société Elf Aquitaine Exploration Production France, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.